Informations Légales
Célie Joubert Photographe — Studio 27 Juin
www.27juin.fr • contact@27juin.fr • 07.69.01.79.27
Dernière mise à jour : mars 2026
PARTIE 1 — Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.27juin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Célie Joubert — SIREN : 849 508 486
Siège social : 4 lotissement des Rocqueries, 39520 Foncine-le-Bas
Studio : 72 Grande Rue, 39460 Foncine-le-Haut
Créatrice & responsable de publication : Célie Joubert — 27 Juin Photographie
Email : contact@27juin.fr • Tél. : 07.69.01.79.27
Hébergeur : O2Switch — 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — www.o2switch.fr
Conception & réalisation du site : Célie Joubert
Thème WordPress : Astra (Brainstorm Force)
2. Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site www.27juin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Célie Joubert, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des Services Fournis
Le site www.27juin.fr a pour objet de présenter l’activité photographique de Célie Joubert — Studio 27 Juin, et de permettre aux visiteurs de découvrir les prestations proposées, de consulter les galeries et de prendre contact.
Célie Joubert s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété Intellectuelle
Célie Joubert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Célie Joubert. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de Responsabilité
Célie Joubert ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation (perte de marché, perte d’une chance, etc.).
Célie Joubert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé via les espaces de contact qui contreviendrait à la législation applicable en France.
6. Liens Hypertextes
Le site www.27juin.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Célie Joubert n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.27juin.fr est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Besançon sera seul compétent.
PARTIE 2 — Politique de Confidentialité & Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, voici comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées sur ce site et dans le cadre des prestations de Studio 27 Juin.
1. Responsable du Traitement
27 Juin Photographie, entreprise individuelle exploitée par Célie Joubert, également connue sous le nom commercial Célie Joubert Photographe — Studio 27 Juin.
Siège social : 4 lotissement des Rocqueries, 39520 Foncine-le-Bas
Studio : 72 Grande Rue, 39460 Foncine-le-Haut
Email : contact@27juin.fr • Tél. : 07.69.01.79.27 • www.27juin.fr
2. Données Collectées et Finalités
2.1 Dans le cadre des prestations photographiques
Les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité : nom, prénom, composition du foyer familial
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
- Informations complémentaires : dates d’anniversaire des membres de la famille
- Photographies : images identifiables des clients et de leurs proches
Ces données sont collectées sur la base légale de l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et utilisées aux fins suivantes : gestion des réservations, contrats et factures, livraison des galeries et produits, suivi client, et envoi occasionnel de communications commerciales (avec consentement préalable).
2.2 Via le site internet www.27juin.fr
Google Analytics
Outil de mesure d’audience permettant d’analyser le trafic et le comportement des visiteurs (pages visitées, durée de visite, source du trafic). Les données sont anonymisées. Pour vous opposer à cette collecte : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Google Search Console
Outil de suivi de la visibilité du site dans les résultats de recherche Google. Ne collecte pas de données personnelles identifiables sur les visiteurs.
Fotostudio (Fotosoft SA)
Plateforme de gestion client utilisée pour les formulaires, réservations, contrats, galeries privées et paiements. Sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Hébergement exclusivement en Europe. Conforme RGPD. En savoir plus : https://www.fotostudio.io/fr/rgpd
Mollie
Prestataire de paiement en ligne (via Fotostudio). Les données bancaires sont traitées exclusivement par Mollie, certifié PCI-DSS. Studio 27 Juin n’a accès à aucune donnée bancaire. En savoir plus : https://www.mollie.com/fr/privacy
4. Sous-Traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement partagées avec les prestataires techniques suivants, strictement nécessaires à l’activité :
- Fotosoft SA (Fotostudio) — gestion client, galeries, contrats, hébergement Europe
- Mollie B.V. — paiement en ligne, certifié PCI-DSS
- Google LLC — Analytics et Search Console, données anonymisées
- O2Switch — hébergeur du site www.27juin.fr, serveurs en France
5. Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site. Il ne permet pas de vous identifier personnellement mais enregistre des informations relatives à votre navigation.
Cookies utilisés sur www.27juin.fr
Cookies analytiques (Google Analytics) — soumis à consentement
Permettent de mesurer l’audience du site de façon anonyme. Déposés uniquement après votre accord via le bandeau cookies.
Cookies fonctionnels (WordPress, Fotostudio) — exempts de consentement
Nécessaires au bon fonctionnement du site et des formulaires. Ne nécessitent pas de consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies du site, ou en configurant votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Cookies).
6. Durée de Conservation
- Données clients (coordonnées, informations de contact) : 3 ans après la dernière interaction
- Photographies sur Fotostudio : conservées tant que le compte est actif, supprimées sous 30 jours après clôture
- Données de navigation Google Analytics : 26 mois maximum
- Données de paiement : conservées par Mollie selon ses obligations légales
Nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes de vos photographies, indépendamment de la plateforme.
7. Vos Droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès — obtenir la liste des données détenues sur vous
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
- Droit de limitation — restreindre le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format réutilisable
- Droit d’opposition — vous opposer au traitement, notamment à des fins commerciales
- Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement aux communications commerciales à tout moment
Pour exercer ces droits : contact@27juin.fr ou par courrier à Célie Joubert – 4 lotissement des Rocqueries – 39520 Foncine-le-Bas. Réponse sous un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité des Données
Toutes les connexions au site et à Fotostudio sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les galeries clients sont protégées par mot de passe individuel. Les serveurs Fotostudio sont certifiés ISO 27001 et sauvegardés quotidiennement. Les paiements sont traités exclusivement par Mollie (PCI-DSS) ; aucune donnée bancaire n’est stockée par Studio 27 Juin.
PARTIE 3 — Médiation de la Consommation
1. Médiateur de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous avez le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net • Email : cm2c@cm2c.net
La saisine du médiateur n’est possible qu’après avoir tenté, sans succès, de résoudre le litige directement auprès de Studio 27 Juin par une réclamation écrite. Vous disposez d’un an à compter de votre réclamation écrite pour saisir le médiateur. La médiation est gratuite pour le consommateur.
Célie Joubert Photographe — Studio 27 Juin
Studio : 72 Grande Rue, 39460 Foncine-le-Haut • contact@27juin.fr • www.27juin.fr
Siège social : 4 lotissement des Rocqueries, 39520 Foncine-le-Bas • SIREN : 849 508 486
