Site Internet
L’intégralité du site internet, ses images et son contenu, est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il n’est pas permis d’en effectuer une copie, intégrale ou partielle.
Photographies livrées et diffusées
La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les Clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.
Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales ou privées, même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers en basse définition présents sur le support livré, sans altération, recadrage ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers.
Toute utilisation par Les Clients conformément au présent contrat sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site du Photographe sous la forme suivante : ©27 Juin Photographie – Célie Joubert – www.27juin.fr
Les Clients s’engagent à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’ils auraient constatée.
DROIT A L’IMAGE
Les Clients consentent par la signature du contrat réalisé selon la prestation commandée à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe :
- Site Web et blog du photographe
- Réseaux sociaux
- Books, brochures, flyers, cartes de visite
- Dans les bureaux occupés par le Photographe
- Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du Photographe.
- Sites et webmagazines dédiés à la photographie en général ou à la photographie de mariage, de grossesse ou de nouveau-né en particulier.
- Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre du photographe
- Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.
Le photographe s’engage à tenir Les Clients informés des différentes publications de leurs photographies.
Le Photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication.
Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des Clients qui y figurent. Cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la signature de la présente convention.